Politique de confidentialité

Établie au regard du RGPD et du droit OHADA · juin 2026

Données collectées

Identité de l'entité et de ses représentants, documents KYB/KYC, données de connexion et d'usage, documents déposés en Data Room.

Finalités

Vérification d'identité et conformité AML/CFT
Mise en relation et matching d'opportunités
Sécurité, traçabilité et prévention de la fraude

Conservation

Les données de conformité sont conservées pour la durée légale requise (OHADA / FATF). Les autres données sont supprimées sur demande, sauf obligation légale.

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (accès au service), le respect d'obligations légales (KYB/AML/CFT, FATF, OHADA), l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude) et, le cas échéant, le consentement (communications marketing, révocable à tout moment).

Sous-traitants & transferts

AXONE recourt à des sous-traitants qualifiés : Supabase (base de données PostgreSQL, authentification), Cloudflare (distribution & sécurité réseau). Tout transfert hors zone CEMAC est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures de sécurité équivalentes). La liste des sous-traitants est communiquée sur demande.

Vos droits (RGPD)

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Exercez vos droits auprès du délégué à la protection des données : [email protected], réponse sous 30 jours.

Cookies

AXONE n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la session (pas de traceurs publicitaires tiers). Les préférences (thème, langue) sont stockées localement sur votre appareil.

Notification de violation

En cas de violation de données présentant un risque, AXONE notifie l'autorité compétente dans les 72 heures et informe les personnes concernées sans délai injustifié, conformément au RGPD.

Décisions automatisées & profilage

Les scores algorithmiques (Matching, Bankability, Trust) constituent une aide à la décision ; aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé. Vous pouvez contester un résultat et demander une intervention humaine.

Usage des données pour l'IA & l'apprentissage automatique

AXONE peut développer des modèles d'intelligence artificielle pour améliorer la mise en relation, la détection d'anomalies et la qualité de service. Les données identifiantes ne sont utilisées pour l'entraînement de modèles qu'avec votre consentement explicite, spécifique et révocable (opt-in). À défaut, seules des données anonymisées (ou pseudonymisées avec garanties renforcées) peuvent être employées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis Réglages > Préférences, sans effet rétroactif et sans conséquence sur l'accès aux fonctionnalités essentielles.

Cadre légal applicable

Les traitements sont conformes à la Loi gabonaise n°001/2011 du 25 septembre 2011, modifiée par la Loi n°025/2023 du 12 juillet 2023, sous le contrôle de l'Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP). Ils s'alignent sur le RGPD (UE 2016/679) et s'inscrivent dans les cadres CEMAC et OHADA. Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'APDPVP.