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AXONE Platform · Dernière mise à jour : juin 2026Article 1 : Objet & Parties
AXONE, Africa eXchange & Opportunity Network est une infrastructure numérique souveraine de confiance opérée par AXONE SAS, société enregistrée à Libreville, République Gabonaise. La plateforme met en relation investisseurs institutionnels internationaux, porteurs de projets et l'État gabonais autour du pipeline PNCD 2026-2030 (5 204 Mds FCFA ouverts à l'investissement sur une enveloppe nationale de 27 000 Mds).
Article 2 : Accès & Prérequis d'Éligibilité
L'accès est réservé aux entités vérifiées via le processus KYB/KYC. Les investisseurs institutionnels doivent justifier d'un minimum de 50 millions USD d'actifs sous gestion. Toute entité fait l'objet d'un screening AML/CFT préalable.
Article 3 : Rôle des traitements automatisés
Le rapprochement d'opportunités, le Score de bancabilité, le Trust Score et le criblage KYC/AML reposent sur des barèmes déterministes : des critères pondérés, des seuils fixes et des contrôles de listes. Ils ne font appel à aucun modèle d'apprentissage automatique et produisent, à données identiques, un résultat identique et reproductible. Le détail de chaque barème est publié dans la section « Transparence algorithmique » de l'écran concerné. AXONE met par ailleurs à disposition un agent conversationnel, Axe, qui assiste l'utilisateur sans se substituer à son conseiller. Principe de supervisabilité humaine : aucune décision d'accréditation ou de financement n'est prise automatiquement ; l'outil assiste, l'humain décide.
Article 4 : Propriété des Données & Usage
Chaque entité conserve la propriété de ses données. AXONE les traite uniquement aux fins de mise en relation, de conformité et d'amélioration du service, dans le respect du RGPD et des normes OHADA.
Article 5 : Confidentialité & Sécurité
Les documents partagés en Data Room sont chiffrés (AES-256), filigranés et tracés. Chaque accès est journalisé dans un registre immuable (Audit Trail). Transport TLS 1.3, isolation RLS par entité, 2FA TOTP.
Article 6 : Abonnements, Facturation & Résiliation
L'accès est proposé via les formules Discover (gratuit), Standard (2 500 €/an), Sovereign (10 000 €/an), Platinum (25 000 €/an) et Enterprise (sur devis). Les montants sont indiqués hors taxes applicables et facturés annuellement à terme à échoir. Le renouvellement est tacite, résiliable à tout moment avec effet à l'échéance suivante via l'espace « Mon abonnement ». Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 7 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à respecter la Charte de Confiance, à ne pas contourner les contrôles KYB/AML, à préserver la confidentialité des documents consultés en Data Room et à n'utiliser la plateforme à aucune fin illicite, de blanchiment, de financement du terrorisme ou de contournement de sanctions internationales (OFAC, UE, ONU).
Article 8 : Responsabilité & Garanties
AXONE est un tiers de confiance et facilitateur ; il ne garantit ni la réalisation des transactions, ni la performance des projets, ni l'exactitude des informations fournies par les tiers. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes versées au titre des douze (12) derniers mois. AXONE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Article 9 : Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit OHADA (catastrophe, défaillance réseau majeure, acte d'autorité, etc.).
Article 10 : Modification des CGU
AXONE peut modifier les présentes CGU ; les utilisateurs sont notifiés au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Article 11 : Droit applicable & Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais et les actes uniformes OHADA. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Libreville, sans préjudice du recours à l'arbitrage CCJA (Abidjan) pour les différends commerciaux transfrontaliers.